J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP0001091A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 novembre 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Cazottes (François), administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er octobre 2000.